
Aide aux professionnels
Si, dans l’exercice de votre activité professionnelle, vous apprenez qu’une personne que vous accompagnez est victime de violence conjugale et/ou familiale, vous devez procéder comme suit:
- Dans tous les cas, informez votre supérieur hiérarchique.
- Contactez le service de violence domestique de la police de Zoug. Vous obtiendrez les conseils de spécialistes sur les différentes procédures et les bases légales (p. ex. obligation de dénonciation). Le conseil peut également avoir lieu sans communication de données personnelles.
En tant que professionnel·e et personne de référence, vous avez un rôle particulier à jouer lorsqu’il s’agit d’identifier à temps les situations dangereuses et de prendre des mesures de protection et de soutien.
Il est important que vous agissiez ! Souvent, les personnes touchées par la violence ne sont pas en mesure de sortir de la situation de violence. Les enfants sont exposés à la violence sans protection.
Les enfants ont le droit de grandir dans un environnement non violent. La protection de l’enfance nous concerne tous! N’oubliez pas qu’en Suisse, il existe différentes bases légales en lien avec la maltraitance infantile qui vous obligent à agir ou à dénoncer la situation.
Obligation de signalement en cas de constatation d’une menace au bien-être de l’enfant
QUI EST SOUMIS À L’OBLIGATION DE SIGNALEMENT?
Est soumise à l’obligation de dénonciation toute personne qui perçoit une mise en danger du bien-être de l’enfant, en particulier les fonctionnaires et les personnes professionnellement impliquées dans la formation, l’encadrement ou le traitement médical ou psychologique des enfants, mais aussi les professionnels des domaines de la médecine, de la psychologie, des soins, de l’accompagnement, de l’éducation, de la formation, du conseil social, de la religion et du sport qui ont des contacts réguliers avec des enfants dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Chaque personne et chaque profesionnel·le: § 44, al. 2, EG ZGB ZG
- Professionnels: Art. 314d, al. 1, ch. 1 CC
- Collaborateurs du canton: BGS 154,21 – Loi sur les relations de travail du personnel de l’État – Canton de Zoug – Recueil des actes législatifs (zg.ch)
- Médecins: §17, al. 1, let. c, de la loi sur la santé du canton de Zoug/LSP

Groupe de protection de l’enfance du canton de Zoug
L’offre s’adresse à tous les professionnels et enseignants qui travaillent avec des enfants et des adolescents. Lorsque des enfants sont négligés ou victimes de violences physiques, psychiques et sexuelles, il faut agir avec prudence et professionnalisme. Des facteurs de risque tels que la violence domestique et les problèmes d’addiction dans l’environnement familial ainsi que le (cyber)harcèlement peuvent nuire durablement au développement psychosocial et à la santé de l’enfant.
Notre service de conseil spécialisé gratuit en matière de protection de l’enfant vous aide en cas de doutes et de questions d’appréciation, et vous donne des recommandations pour la suite de la procédure. En effet, une protection efficace des enfants et des adolescents exige une approche coordonnée et ciblée de la part des professionnels impliqués. Les discussions de cas ont lieu au sein d’un groupe interdisciplinaire de protection de l’enfance.
punkto pour les parents, les enfants et les adolescents:
+41 41 767 75 00
www.punkto-zug.ch
